Cycle de formation « PLU et mise en oeuvre du SCOT » – Pays du Roumois

     
 

Le cycle de formation « PLU, et mise en oeuvre du SCOT » à destination des communes du Pays du Roumois a été lancé le 5 février 2015 et s’étalera tout au long de l’année. Ce cycle de formation est ouvert aux élus et agents de toutes les communes et vise à découvrir les procédures et outils à disposition des communes.

 

+ En savoir plus sur les cycles de formation « PLU, mode d’emploi »

 

Au total, le cycle se compose de 7 journées de formation, dont une dédiée à des visites d’opérations innovantes. Le cycle a été organisé de façon à s’adapter aux différents profils de communes du Pays. Ainsi il est prévu :

  • Journée introductive : Stratégie de développement et projet de territoire
  • Journée secteur rurbain : Des outils pour la définition d’une stratégie communale : planification, foncier et fiscalité
  • Journée secteur rural de transition : Ruralité et économie agricole dans un projet de territoire
  • Journée secteur rural naturel : Place de la nature et du paysage dans une stratégie de développement
  • Visite d’opérations innovantes
  • Journée secteur rurbain : Formes urbaines : organisation du bâti et des espaces publics
  • Journée secteur rural de transition : L’urbanisation en milieu rural et rapport aux espaces agricoles
  • Journée secteur rural naturel : L’urbanisation en milieu rural et préservation du patrimoine bâti et naturel

 

+  Télécharger le programme du cycle

 

Pour faire face aux difficultés liées à la multiplicité des sigles et acronymes utilisés en urbanisme, un glossaire est téléchargeable ci-contre : Télécharger le glossaire des sigles et abréviations en urbanisme

 

 
 
     
 

journée introductive : stratégie de développement et projet de territoire

 
 

La journée introductive du cycle a eu lieu le 19 février 2015 de 14h à 18h. Ouverte à l’ensemble des communes du Pays, elle visait à déchiffrer la notion de stratégie de développement avec les élus.

La stratégie de développement couvre de nombreuses thématiques : urbanisme, habitat, déplacements, paysage, vie locale… Elle permet de cibler les grands enjeux sur lesquels les élus veulent agir, d’imaginer la manière dont ils veulent agir en fonction des marges de manoeuvre dont ils disposent. En définissant un projet politique et des priorités pour l’avenir, c’est donc une démarche importante pour le territoire et son évolution dans le futur.

 

La demi-journée de formation a permis d’aborder dans un premier temps, du point de vue du CAUE27, le contexte de l’urbanisation dans l’Eure, ses conséquences et les questions qu’il pose pour le futur. Aux yeux du CAUE27, le contexte eurois actuel consiste dans une périurbanisation du territoire rural : elle répond d’abord à une logique économique, mais qui ne peut être durable sur le long terme. Tant en termes de cadre de vie, d’usages que de vivre ensemble des questions se posent sur les perspectives dans l’avenir.

Cette introduction a été suivie d’un temps en atelier au cours duquel les élus, divisés en plusieurs groupes, ont échangé et débattu sur ce sur quoi il leur paraît essentiel d’intervenir, sur leur pouvoir d’action sur ces éléments et sur les pistes d’action envisagées. Ont ainsi été abordées des thématiques comme l’identité rurale, la vie locale, le maintien des équipements, la maîtrise de l’urbanisation, les déplacements ou encore la communication avec les habitants.

Enfin, la formation s’est terminée par une présentation plus théorique du CAUE27 sur ce qu’est une stratégie de développement : à partir du contexte territorial, s’interroger sur l’accueil des habitants, l’implantation des constructions, la protection des espaces naturels et agricoles, la prise en compte des risques, l’image de la commune… Selon les objectifs définis dans la stratégie de développement il s’agira ensuite de localiser ces enjeux sur le territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger la présentation de la journée introductive

 

 
 
     
  Secteur rurbain : des outils pour la définition d’une stratégie communale : planification, foncier et fiscalité  
 

Le 26 mars dernier a eu lieu la deuxième journée de formation sur le thème des outils pour la définition d’une stratégie de développement. Il s’agissait d’expliquer les outils de la planification, du foncier et de la fiscalité que peuvent mobiliser les élus afin de mettre en oeuvre leur stratégie de développement. L’ensemble de la journée s’est attachée à montrer la nécessiter de mener une réflexion croisée sur la planification, le foncier et la fiscalité. Effectivement ces 3 éléments sont interdépendants.

 

Le CAUE27 a présenté dans un premier temps les outils de la planification, tout particulièrement le Plan local d’urbanisme. Il a été l’occasion d’insister sur deux éléments principaux du PLU : le PADD et les OAP. Le premier transcrit le projet de territoire des élus ; le deuxième permet d’opposer aux tiers les grandes orientations d’aménagement des élus sur les secteurs clés identifiés du territoire.

La présentation s’est ensuite attachée à la fiscalité de l’aménagement qui a connu un bouleversement important en 2011 avec les réformes de l’urbanisme. Après une brève présentation de l’évolution des taxes et participations, la formation s’est attardée sur la présentation de la taxe d’aménagement et a notamment proposé un petit exercice pratique pour appliquer le calcul de la TA. Le point important à retenir concernant la TA est qu’elle peut être sectorisée afin de moduler le taux en fonction des besoins en équipements plus ou moins importants des différents quartiers de la commune.

Enfin, la question du foncier a été abordée : comment le foncier influe-t-il sur la faisabilité d’une opération ? Comment le maîtriser ? La question du foncier a d’abord été abordée sous l’angle des différents marchés fonciers, obéissant à différentes logiques d’acteurs. Puis le CAUE27 a présenté les différentes filières d’aménagement et la place du foncier au coeur de ces filières. Enfin les outils de maîtrise du foncier ont été abordés.

 

Au cours de l’après-midi le CAUE27 a proposé un atelier de mise en pratique aux élus. Ces derniers se sont vu proposé un cas fictif d’urbanisation d’un terrain en coeur de bourg : l’objectif était de définir les grands objectifs de développement et de préfigurer les outils à mobiliser dans le cadre de l’élaboration du PLU communal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Télécharger l’exercice de calcul de la taxe d’aménagement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  secteur rural de transition : ruralité et économie agricole dans un projet de territoire  
 

La troisième journée de formation s’est déroulée le 23 avril sur le thème de la ruralité dans les stratégies de territoire. Il s’agissait de souligner la croissance des enjeux de préservation des terres agricoles dans le contexte actuel. Les principaux outils à la disposition des élus dans le cadre du PLU ont été passés en revue, ainsi que les principes de constructibilité dans les zones agricoles. Enfin des exemples d’implications de commune ont été présentés.

 

Un premier temps d’atelier a permis de lancer le débat avec les élus sur la ruralité et ce qui la caractérise, au premier rang duquel l’agriculture. Dans le prolongement des caractéristiques énoncées lors de l’atelier, le CAUE27 a souhaité souligner le lien étroit entre les formes d’activités agricoles historiques et les formes d’urbanisation.

La matinée s’est ensuite poursuivie par une présentation de l’évolution de la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme. On assiste depuis les années 1960 à un changement de position, où aujourd’hui les espaces agricoles ne peuvent plus être le support du développement urbain.

Les outils que les élus peuvent mobiliser dans le cadre du PLU ont été passés en revue, ainsi que les principes de constructibilité des zones agricoles dans le RNU, la carte communale et le PLU. Les points essentiels à retenir sont : une ouverture proportionnelle aux besoins de la commune et à son évolution démographique, une ouverture respectueuse des parcelles stratégiques pour la pérennité de l’activité agricole.

Enfin, l’implication des collectivités locales a été abordée et un exemple de diversification de l’activité a été présenté, dans lequel la collectivité a été initiatrice du développement d’une filière bois-énergie sur son territoire.

 

L’atelier de l’après-midi proposait un exercice de réflexion sur les secteurs d’urbanisation d’une commune. Plusieurs parcelles urbanisables ont été proposées, et sur la base d’une grille d’analyse, il s’agissait de sélectionner les parcelles les plus intéressantes à ouvrir à l’urbanisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  secteur rural NATUREL : place de la nature et du paysage dans une stratégie de développement  
 

Cette quatrième journée de formation portait sur la nature et le paysage : il s’agissait d’aborder la place que ces éléments peuvent prendre dans une stratégie de développement, en interaction avec les activités humaines du territoire.

 

La journée a commencé par un petit temps d’atelier qui a permis d’évoquer avec les élus les lieux de nature sur leur commune. Au cours de cet atelier on a pu aborder entre autres la proximité entre la nature et le paysage, la diversité des espaces concernés.

Après ces premiers échanges, le début du diaporama s’est attaché à présenter les grandes entités paysagères du territoire : en marge sud la limite du plateau du Neubourg, en marge est la vallée de la Seine, et en grande majorité le paysage du Roumois encore largement marqué par des traces d’éléments bocagers. L’identification des valeurs paysagères, mais aussi des risques potentiels encourus, permet aux élus de préserver l’identité paysagère du territoire.

La deuxième partie de la présentation abordait le sujet des trames vertes et bleues qui prennent de plus en plus d’ampleur depuis le Grenelle de l’environnement. Instaurées pour préserver les continuités écologiques à toutes les échelles, les trames vertes et bleues sont avant tout un outil d’aménagement permettant de concilier enjeux écologiques et activités humaines.

La dernière partie de la présentation proposait 4 modes d’intégration potentiels de la nature et du paysage : dans leurs fonctions de gestion des ressources, de cadre de vie, de valorisation touristique et de diversification agricole. Le point essentiel à retenir sur cette thématique de la nature et du paysage est le caractère multifonctionnel de ces espaces : lieux de nature et paysages peuvent aussi aider à gérer les risques, sont des espaces récréatifs pour les habitants, sont sources de valorisation économique aussi bien touristique qu’agricole. De ce point de vue, ils sont une composante essentielle du projet de territoire.

 

Au cours de l’après-midi, les élus se sont vus proposer un atelier sur le thème des trames vertes et bleues. Il s’agissait d’identifier les corridors écologiques existants, et donc les continuités à maintenir. Les échanges ont permis de voir les actions et outils que les élus peuvent mobiliser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  visite d’opérations innovantes en bretagne  
 

La visite d’opérations innovantes s’est déroulée les 6 et 7 juillet en Bretagne. Lors de la première journée ont été visitées les communes de Hédé-Bazouges et Langouët. Le lendemain les élus se sont rendus à La Chapelle-Thouarault, Guipel et Saint-Médard-sur-Ille.

 

Les opérations visitées concernent de la réhabilitation de bâti ancien, de la construction neuve, du logement, des équipements, des lotissements de 10 parcelles et des ZAC de 320 logements. Les visites ont permis de rencontrer les maires des communes concernées, de voir avec eux toute la démarche de construction du projet, et bien sûr de visiter les sites.

 

Une page dédiée au voyage est consultable avec le lien ci-dessous, où vous pourrez retrouver une description de chaque opération visitée, des photos et des ressources documentaires.

 

Consulter la page dédiée au voyage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger le livret de présentation des opérations

 

 
 
     
 

secteur rurbain : formes urbaines, organisation du bâti et des espaces publics

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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secteur rural de transition : l’urbanisation en milieu rural et rapport aux espaces agricoles

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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secteur rural naturel : l’urbanisation en milieu rural et préservation du patrimoine bâti et naturel

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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