Publications partenariales

     
  « la taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire», Atelier URBA de la FNCAUE, septembre 2012  
     
 

Les collectivités territoriales assurent le financement des équipements publics grâce à la fiscalité locale générale, aux subventions et à l’emprunt. Pour répondre aux dépenses croissantes générées par l’urbanisation, elles peuvent aussi avoir recours à deux modes de financement supplémentaires éventuellement combinables : les taxes et participations d’urbanisme.

 

La loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 a intégré dans le Code de l’urbanisme un nouveau chapitre consacré à la fiscalité de l’aménagement. Cette réforme a défini un nouveau dispositif composé de la Taxe d’aménagement (TA) et du Versement pour sous-densité (VSD). Ce régime est entré en vigueur le 1er mars 2012 et sera mis en place progressivement jusqu’au 1er janvier 2015. Cette réforme suit la création du projet urbain partenarial (PUP), dispositif de financement conventionnel instauré par l’article 43-I de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.

 

Aujourd’hui, la part locale de la Taxe d’aménagement compose avec les autres contributions un panel d’outils financiers dont disposent les communes et intercommunalités. Il leur incombe d’élaborer des stratégies de développement en fonction de leur projet de territoire dont la mise en oeuvre requiert de combiner ces dispositifs entre eux, avec les instruments de planification – notamment le Plan local d’urbanisme – et les outils de maîtrise foncière.

 

Cette plaquette a été réalisée par l’atelier URBA, composé des membres de 12 CAUE sur des problématiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  « LE PLU INTERCOMMUNAL, un outil de projet en faveur du développement durable », Atelier URBA de la FNCAUE, janvier 2012  
     
 

Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les communes replacent l’aménagement de leur territoire dans des entités géographiques plus larges en prenant en compte leurs synergies avec les collectivités voisines. La loi portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », renforce cette dimension en insistant sur la pertinence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans la gestion des ressources foncières et la protection des espaces sensibles.

En effet, outre l’attention demandée aux plans locaux d’urbanisme en matière de préservation de l’environnement et de limitation de la consommation des espaces, LE PLU INTERCOMMUNAL est un outil de projet en faveur du développement durable. La loi ENE confie au PLUi des prérogatives élargies. Dorénavant, ce document portera sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, tiendra le rôle de Programme Local de l’Habitat, voire de Plan de Déplacements Urbains lorsque l’établissement public sera autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.

 

Ces nouvelles règles nécessitent la mise en place de méthodologies appropriées garantes de la prise en compte des enjeux communaux et communautaires. Ainsi, l’organisation d’espaces d’échange et de concertation participera à l’élaboration de projets partagés confortant l’identité des territoires.

 

Cette plaquette a été réalisée par l’atelier URBA, composé des membres de 12 CAUE sur des problématiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  « Marges », Di Fiore, P., 2011. Filigranes Editions Pôle image Haute-Normandie  
 

Urbaniser, c’est d’abord humaniser.

 

Pour certaines familles, se poser là, en marge de la ville, c’est la réalisation d’un rêve : habiter chez soi. Pour d’autres, c’est renoncer à la ville qui les exclut, faute d’argent. Dans tous les cas, c’est l’aboutissement d’un parcours, fait de questions sur l’école, la distance au travail et la capacité financière.

La sobriété des images de Patrizia Di Fiore ouvre la question de l’identité, des désirs et des attentes des familles qui se trouvent derrière ces murs. Elle interpelle aussi chacun d’entre nous sur ce qu’il a laissé, sur ce qu’il a permis, sur ce qu’il a offert à celui qui vient.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet ouvrage est disponible en consultation dans les locaux du CAUE27.

 

 
 
     
  « Habiter aujourd’hui, Concilier densité et qualité de vie », Maison de l’Architecture Haute-Normandie, 2011.  
     
 

Cet ouvrage présente 27 opérations de logements d’habitat dense individualisé en Haute-Normandie, en France et à l’étranger. Toutes sont la preuve qu’il existe des alternatives possibles au pavillon isolé au milieu de sa parcelle ou à l’immeuble collectif urbain dense.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet ouvrage est disponible en consultation dans les locaux du CAUE27.

 

 
 
     
  « LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT, un outil de projet en faveur du développement durable  », Atelier URBA de la FNCAUE, mai 2009  
     
 

La création de lotissements, l’urbanisation de secteurs plus importants, la requalification d’un quartier vont modifier, parfois bouleverser, la physionomie du territoire communal, générant un fort impact sur le cadre de vie de la population, les activités, les modes de déplacement ou le paysage de la commune. En amont de ces opérations, les collectivités territoriales qui veulent maîtriser l’évolution et le devenir de leur territoire peuvent recourir aux orientations d’aménagement.

Celles-ci sont élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles permettent de spatialiser et de rendre opérationnelles les intentions affichées par la collectivité dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000, qui a institué les Plans Locaux d’Urbanisme, a largement mis en avant la notion de projet, qui se concrétise notamment dans les orientations d’aménagement. Celles-ci constituent, ainsi, un outil privilégié pour développer les principes d’urbanisation ou de requalification d’un ou de plusieurs secteurs à enjeux de la commune sans pour autant figer les possibilités d’évolution des réalisations futures.

Cette plaquette a été réalisée par l’atelier URBA, composé des membres de 12 CAUE sur des problématiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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