Le cycle de formation « PLU, mode d’emploi » – CASE

     
 

Le cycle de formation « PLU, mode d’emploi » à destination de la Communauté d’agglomération Seine-Eure a été lancé le 11 octobre 2012. Ce cycle de formation est ouvert aux élus et agents de toutes les communes membres. Les aspects théoriques, réglementaires et techniques sont abordés au fil des thèmes.

Prochaine journée prévue le jeudi 3 octobre 2013, sur le thème de l’habitat et de la démographie.

 

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Au total, le cycle se compose de 8 journées de formation, dont une dédiée à des visites d’opérations innovantes :

  • Thème 1 : Les outils du PLU
  • Thème 2 : Le cadre d’intervention des acteurs de l’aménagement
  • Thème 3 : La fiscalité de l’urbanisme
  • Thème 4 : Les documents supra-communaux dans le PLU
  • Thème 5 : Visites d’opérations innovantes en Seine-Maritime
  • Thème 6 : Habitat et prospective démographique
  • Thème 7 : La maîtrise du foncier
  • Thème 8 : Milieux naturels et trame verte et bleue

 

 

Pour faire face aux difficultés liées à la multiplicité des sigles et acronymes utilisés en urbanisme, un glossaire est téléchargeable ci-contre : Télécharger le glossaire des sigles utilisés en urbanisme

 

 
 
     
 

thème 1 : les outils du plu

 
 

La première journée du cycle, le 11 octobre 2012, était dédiée au cadre réglementaire du PLU. La journée a présenté les différents outils dont les élus peuvent se saisir lors de l’élaboration de leur PLU. Après une explication du contexte législatif encadrant l’élaboration du PLU, la présentation a détaillé les outils réglementaires internes et parallèles au PLU. Enfin les outils fonciers et fiscaux ont été introduits.

Les aspects théoriques ont été abordés en matinée, tandis que l’après-midi a été l’occasion de réfléchir à leur utilisation pratique sur un cas d’étude fictif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  thème 2 : le cadre d’intervention des acteurs de l’aménagement  
 

Le jeudi 06 décembre 2012 a eu lieu la deuxième journée du cycle de formation consacrée au cadre d’intervention des acteurs de l’aménagement. L’aménagement est un système complexe qui fait intervenir de nombreux acteurs et qui conjugue plusieurs thématiques comme l’économie, le foncier, la démographie, la fiscalité,…

 

La présentation en matinée a commencé par une introduction au processus de l’aménagement. Cette introduction a permis d’un côté d’attirer l’attention sur la nécessité de définir une stratégie communale en fonction des enjeux et objectifs de la commune. D’un autre côté, les 4 secteurs sur lesquels la commune a prise dans le système d’aménagement ont été présentés : la fiscalité et le financement, l’action foncière, le droit des sols et la forme urbaine.

 

Après cette première partie, la présentation s’est intéressée aux 4 filières d’aménagement, qui se distinguent par le degré de maîtrise croissant dont dispose la commune : le laisser faire, l’encadrement des acteurs, la négociation avec les acteurs ou l’aménagement public. Chacune de ces filières donnera in fine un type de tissu différent.

Le choix de telle ou telle filière par la commune est fonction de plusieurs éléments : quelle est sa stratégie communale ? dans quel type de marché se situe son territoire (habitat diffus, lotissement, habitat groupé, collectif) ? quelles options a-t-elle choisies dans les 4 secteurs dans lesquels la commune a prise ? Selon la filière choisie, la commune pourra déterminer le montage opérationnel qu’elle souhaite pour son aménagement.

 

La deuxième partie de matinée a permis aux élus de se familiariser un peu plus avec ces filières de l’aménagement grâce à des mises en situation. L’après-midi un exercice pratique a été introduit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  thème 3 : la fiscalité de l’aménagement  
 

La troisième journée de formation s’est déroulée le 04 avril 2013 avec pour thème la fiscalité de l’aménagement. Cette journée a eu pour cadre le château de Martot, suite à la fusion entre la CASE et la communauté de communes Seine-Bord.

 

La fiscalité de l’aménagement a connu un bouleversement important en 2011 avec les réformes de l’urbanisme : d’anciennes taxes et participation ont été supprimées tandis que de nouvelles ont été introduites. La matinée théorique a donc commencé par une brève présentation de l’évolution des régimes de taxes et participations, puis s’est attardée sur la présentation des deux principales taxes introduites : la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD).

 

Pour chacune de ces nouvelles taxes, la présentation a expliqué l’objet de la taxe, son champ d’application, son mode de calcul, et les exonérations et abattements. Afin de permettre aux élus de se familiariser avec ces taxes, des illustrations concrètes ont été présentées, pour lesquelles les élus ont dû calculer le montant attendu de TA et/ou de VSD.

Le point important à retenir concernant la TA est qu’elle peut être sectorisée afin de moduler le taux en fonction des besoins en équipements plus ou moins importants des différents quartiers de la commune. Par ailleurs, la commune peut augmenter le taux de la TA jusqu’à 20% si de substantiels travaux sont nécessaires. Du côté du VSD, les élus doivent surtout retenir que c’est une taxe facultative qui a pour objectif d’inciter les constructeurs à utiliser pleinement la constructibilité des terrains. Pour ce faire, les communes doivent instaurer un seuil minimal de densité.

 

En fin de matinée, les participations et impôts ont été introduits. Les participations permettent aux communes de faire participer les personnes privées au financement d’équipements publics rendus nécessaires par les nouvelles constructions.

L’après-midi a été consacrée à la présentation de 2 cas d’études concret. Le premier cas d’études reprenait l’atelier du thème 2 et posait la question aux élus s’il était pertinent ou non de construire sur un vaste terrain en extension. Le deuxième cas montrait la réflexion qu’une commune avait eu sur sa fiscalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  thème 4 : les documents supracommunaux dans le plu  
 

L’application des documents supracommunaux dans le PLU était l’objet de cette quatrième journée de formation le 16 mai dernier. Les documents d’urbanisme locaux doivent conjuguer avec de nombreux documents supracommunaux, portés à différentes échelles par différents acteurs. L’élaboration ou la modification de ces documents n’est pas sans conséquence sur les documents locaux.

 

La première partie de matinée a tenté d’expliquer les rapports normatifs existants entre les documents élaborés à différentes échelles et/ou par différents acteurs. Les 4 degrés de rapports normatifs existants, du plus contraignant au moins exigeant, ont été présentés : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence. Le degré de rapport normatif permet à la commune de savoir à quel niveau de détail elle doit respecter les principes d’un document supracommunal dans ses documents d’urbanisme locaux.

 

Une liste non exhaustive des différents documents supracommunaux existants, et leur échelle d’application a été indiquée. Chaque document a fait l’objet de quelques diapos de présentation remises aux élus afin qu’ils puissent les consulter au besoin quand ils auront affaire avec l’un ou l’autre de ces documents. Ensuite, le rôle des personnes publiques associées (PPA) a été expliqué aux élus : la concertation avec les PPA est une phase obligatoire dans l’élaboration d’un PLU afin que le projet communal corresponde aux objectifs communaux tout en s’inscrivant dans le cadre supracommunal.

Enfin, l’adaptation des documents locaux a clôturé cette journée. Une réforme en février 2013 a introduit des modifications dans les procédures permettant de faire évoluer ces documents locaux. Selon le degré de changements à apporter aux documents, les procédures seront plus ou moins longues.

 

Deux ateliers ont animé la journée. L’un a mis les élus dans une situation de projet communal dans le cadre d’une révision de PLU, et l’autre atelier a proposé des jeux de rôle aux élus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  thème 5 : VISITES D’opérations innovantes  
 

La cinquième journée de formation le 4 juillet 2013 a été l’occasion pour les élus de visiter 3 opérations innovantes en Seine-Maritime.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La première opération se situe à Ambrumesnil, village de 450 habitants qui a réaménagé son centre-bourg. Le cœur de ce centre est occupé par une place, qui forme un parvis devant la mairie et l’église, mettant en valeur les deux bâtiments. La place est entourée de deux autres côtés par une salle polyvalente et une superette, reliée par une coursive couverte. La commune est très attachée à la pérennité du commerce qui anime le village : elle en est propriétaire et a fixé un loyer assez bas pour le local et le logement des tenanciers à l’étage.

 

Télécharger la fiche de présentation d’Ambrumesnil

 

La deuxième opération visitée est à Roumare, où la principale traversée de bourg a été requalifiée. Cette requalification a permis de limiter la vitesse des voitures et de redonner une ambiance villageoise au bourg. Par ailleurs, une réflexion sur les cheminements a été effectuée pour sécuriser les déplacements des enfants à la sortie de l’école : un code couleur a été utilisé pour matérialiser les cheminements piétons au sol.

 

Télécharger la fiche de présentation de Roumare

 

Enfin, la visite s’est clôturée par la visite de Roncherolles-sur-le-Vivier, et particulièrement d’une grange réhabilitée en centre-bourg. Cette réhabilitation prend cadre dans un projet plus global dans lequel la commune a totalement repensé son centre : réaménagement de la place de la mairie, déviation d’une route départementale, aménagement d’un parc, réhabilitation de la grange. Une multiplicité de fonctions a été accueillie dans la grange : logements sociaux, salles de classes, une salle de réunion et une halle.

 

 

 
 
     
  thème 6 : habitat et prospective demographique  
 

Animée conjointement par le CAUE27 et l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE), la sixième journée de formation du 03 octobre 2013 s’est intéressée à la prospective démographique et à l’habitat. La programmation de l’habitat est, pour les élus, une étape importante dans l’élaboration d’un document d’urbanisme ; elle leur permet de concrétiser l’ensemble du travail effectué précédemment. Cette programmation est la conséquence d’une réflexion conjuguant de nombreux éléments comme l’évolution démographique, le parc de logements, l’offre en équipements et services, le bassin d’emploi,…

 

La matinée s’est ouverte sur un éclaircissement des notions clés essentielles concernant la démographie et l’habitat. Le point de départ a été la présentation du desserrement des ménages, qui permet d’expliquer la nécessaire augmentation du nombre de logements afin de garder une population stable. Avec l’évolution interne du parc existant, c’est une donnée primordiale à prendre en compte quand il s’agit de déterminer les besoins en logements d’un territoire. Grâce à un exemple de calcul du point mort, les élus ont pu se rendre compte qu’il n’y a pas de relation directe entre le nombre de logements construits et l’accueil de nouveaux habitants.

 

L’AURBSE a pris le relais de la matinée en présentant les résultats d’un travail de prospective qu’elle a menée sur le bassin de vie de Rouen. Des projections ont été menées afin de simuler quelle pourrait être l’évolution démographique d’ici 2030 sur ce bassin de vie. L’objectif n’est pas de prévoir l’évolution future, les projections n’étant effectivement que des simulations, mais plutôt de déterminer des hypothèses de travail pour les collectivités dans les années à venir : les communes souhaitent-elles infléchir les tendances actuelles ? Enfin, un zoom sur les objectifs démographiques des SCOT a été effectué.

 

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En début d’après-midi, le CAUE27 a repris la main afin de terminer la présentation théorique en expliquant la démarche à suivre, partant de simples projections, pour aboutir à un véritable projet pour le territoire. Le CAUE27 a choisi d’axer cette partie sur les choix que peuvent faire les élus, les facteurs à prendre en compte et les conséquences à prévoir. Si l’accueil de nouveaux habitants dans de bonnes conditions implique des coûts non négligeables pour la commune, il ne faut pas pour autant que les élus en déduisent qu’ils n’ont pas de marge de manœuvre. Néanmoins, le développement par accueil de population ne doit pas être systématique car il peut entraîner la commune dans un cercle vicieux.

 

Suivant le déroulement habituel des journées de formation précédentes, les élus se sont penchés sur un atelier de mise en situation. Répartis en 4 groupes, les élus devaient étudier le profil de communes fictives concernant la population, le logement, l’emploi,… puis indiquer quelles questions cela leur pose, et/ou quelles pistes d’actions ils envisagent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger la présentation AURBSE du thème 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  thème 7 : la maîtrise du foncier  
 

 

A l’occasion de cette 7ème journée de formation, les élus de la CASE ont abordé la thématique du foncier, particulièrement sous l’angle de la maîtrise du foncier, cet élément étant déterminant dans le projet des communes.

 

Un des enjeux stratégiques dans la question du foncier est son prix, notamment le différentiel de prix considérable entre le foncier brut et le foncier constructible. En première partie de matinée les élus ont étudié les différents marchés fonciers, leur logique d’évolution et les systèmes d’acteurs qui leur sont propres.

Les communes, selon les stratégies d’aménagement qu’elles mettent en place, ont une influence sur les marchés fonciers et sur leur régulation. Cette première partie de matinée sur l’identification des marchés fonciers s’est terminée par un petit rappel des filières de l’aménagement (cf supra thème 2 « Le cadre d’intervention des acteurs de l’aménagement »), classées par ordre croissant de degré de maîtrise communale : le diffus, l’encadrement des acteurs, la négociation avec les acteurs et l’aménagement public.

Dans un deuxième temps, les différents outils de maîtrise du foncier à disposition des élus ont été présentés : AFU, emplacements réservés, préemption, ZAD et expropriation. Chacun de ces outils a été défini, son objectif expliqué et ses points particuliers passés en revues. Un tableau récapitulatif permet de comparer les caractéristiques principales des différents outils afin d’aider les élus à définir quel outil est le plus approprié dans quelle situation.

 

Enfin, la dernière partie de matinée était consacrée aux procédures d’urbanisations mises en place pour réaliser les opérations dans des contextes de maîtrise ou non du foncier : lotissement, permis de construire valant division, ZAC, bail à longue durée. Chaque procédure était illustrée d’un exemple réel ; pour illustrer la ZAC privée, la CASE a présenté la ZAC du Clos Fossier en cours de programmation sur la commune de Le Manoir.

Quand la commune ne maîtrise pas le foncier, comment peut-elle tout de même maîtriser l’opération qui se fera ? Les orientations d’aménagement et de programmation montrent ici toute leur importance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’atelier en après-midi a mis les élus dans la situation d’une commune, élaborant son PLU, qui réfléchit sur son développement futur et sur la stratégie à mettre en place pour urbaniser les vastes secteurs d’extension qu’elle prévoit. Quelle stratégie ? Quels outils ? Quelle traduction dans le PLU ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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