Le cycle de formation « PLU, mode d’emploi » – CdC du Canton d’Etrépagny

     
 

Le lancement du cycle de formation « PLU, mode d’emploi » à destination des élus de la Communauté de communes du Canton d’Etrépagny a eu lieu ce mercredi 29 mai 2013. Ce cycle de formation, dispensé à l’échelle intercommunale, est proposé aux élus de communes qui se lancent dans l’élaboration ou la révision d’un PLU. Les aspects théoriques, réglementaires et techniques sont abordés au fil des thèmes.

 

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Au total, ce cycle de formation contient 4 journées de formation de mai à octobre 2013. Des visites d’opérations innovantes viendront clôturer le cycle.

 

  • Thème 1 : les outils du PLU,
  • Thème 2 : les formes des villages,
  • Thème 3 : routes ou espaces publics ?
  • Thème 4 : fiscalité et foncier,
  • Visites d’opérations innovantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger le programme du cycle de formation

 
 
     
  thème 1 : les outils du plu  
 

Une vingtaine d’élus, représentant une dizaine de communes, étaient présents pour cette première journée consacrée au cadre réglementaire du PLU.

 

La journée a présenté les différents outils dont les élus peuvent se saisir lors de l’élaboration de leur PLU. Après une explication du contexte législatif encadrant l’élaboration du PLU, la présentation a détaillé les outils réglementaires internes et parallèles au PLU. Enfin les outils fonciers et fiscaux ont été introduits.

Cette première journée de formation a permis de poser les bases des outils et thèmes qui seront ensuite développés plus en détail durant les journées suivantes. Pour aider les élus dans la ribambelle de sigles utilisés en urbanisme, un glossaire a été distribué.

Télécharger le glossaire des sigles utilisés en urbanisme

 

Les aspects théoriques ont été abordés en matinée, tandis que l’après-midi a été l’occasion de réfléchir à leur utilisation pratique sur un cas d’étude fictif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger la présentation théorique du matin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger la présentation de l’atelier de l’après-midi

 

 

La prochaine journée de formation aura lieu le vendredi 28 juin, et portera sur le thème des formes urbaines.

Télécharger le flyer d’inscription du thème 2 « Les formes des villages »

 

 
 
     
  thème 2 : les formes des villages  
 

Cette deuxième journée de formation a réuni le groupe d’élus à Sainte-Marie-de-Vatimesnil pour traiter de la thématique des formes urbaines.

 

La présentation en matinée a abordé les formes des villages à différentes échelles : de la plus petite à la plus grande. A petite échelle, le relief a conditionné l’implantation du bâti et la forme villageoise qui en a découlé. Mais à présent les techniques modernes permettent de se détacher des anciennes contraintes (relief, distance, chauffage,…) et les formes des villages traditionnelles tendent à s’estomper. La charte architecturale du Pays du Vexin Normand donne sur ce point des conseils pour l’implantation des nouvelles constructions.

 

 

La présentation s’est ensuite intéressée à une plus grande échelle, celle de l’ilot, et a décomposé les différentes composantes de la forme urbaine : l’espace public, le parcellaire, le bâti. Les compositions des uns et des autres permettent de dégager 4 types de formes urbaines : le diffus, le lotissement, le bourg rural et le centre urbain. La formation ne s’est pas attachée à préférer ou discriminer l’une ou l’autre de ces formes, mais à souligner le « vivre ensemble » qui en découle. Si chercher à recréer une forme traditionnelle issue de plusieurs siècles d’évolution et répondant à un contexte différent de celui actuel ne s’impose pas, en revanche il paraît judicieux de s’inspirer des éléments fonctionnels pour la composition de nouveaux projets d’urbanisation.

 

En deuxième partie de matinée, les élus ont approfondi les motifs de la forme urbaine, notamment à travers les espaces publics. Les diverses fonctions des espaces publics ont été décomposées, ces derniers pouvant être de liaison, structurants ou combiner les deux. La formation a mis l’accent sur l’adaptation des espaces aux usages, et aussi sur la multiplicité des usages qu’un même espace peut accueillir.

 

Enfin, la matinée s’est terminée par la présentation de 3 exemples concrets, tirés de l’ouvrage « Lotir autrement » du CAUE62. Ces 3 exemples ont été l’occasion d’étudier les possibilités de composition de nouveaux projets d’urbanisation et la diversité des fonctions que l’on peut insérer : des lisières qui favoriseront l’intégration paysagère du bâti, des espaces de rencontre comme les places ou cheminements piétons, de nouvelles voies connectées au réseau existant et complétant le maillage viaire, ou encore des types d’habitat diversifiés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’atelier de l’après-midi a proposé aux élus de se confronter à un espace à urbaniser d’un hectare en cœur de bourg. Les élus avaient à leur disposition des maisonnettes de différentes tailles et des papiers de couleurs différentes pour représenter les voies, places, cheminements piétons, parking, mares ou noues,…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les élus, répartis en 4 groupes, ont composé des quartiers très diversifiés répondant à des orientations différentes.

 

 
 
 
 

 

 

La prochaine journée de formation aura lieu le mercredi 11 septembre, et portera sur le thème de l’espace public et des routes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
     
  thème 3 : routes ou espaces publics ?  
 

 

La troisième journée de formation du cycle qui s’est tenue le 11 septembre 2013 avait pour thème les espaces publics et les différents usages qu’ils peuvent accueillir. Les routes ont servi de point d’entrée à cette journée, du fait de leur prégnance dans l’espace public et des répercussions qu’elles ont sur le fonctionnement du territoire, notamment l’urbanisation.

 

La présentation théorique en matinée a permis de passer en revue les trois usages principaux que les espaces publics accueillent : rouler, habiter, se promener.

 

Une brève présentation du réseau routier de la Communauté de communes a permis de passer en revue les caractéristiques des réseaux primaire, secondaire et tertiaire. Quels atouts, quelles contraintes pour quelles orientations dans le projet de territoire ? Ainsi le maillage développé du réseau secondaire est un atout pour les loisirs et le tourisme tout en étant aussi favorable à l’étalement urbain. Les routes sont effectivement le support de l’urbanisation, mais les vitesses de circulation posent dans certaines circonstances des problèmes de sécurité. Ainsi l’urbanisation linéaire le long d’une voie limitée à plus de 50 km/h est fortement déconseillée.

 

La présentation s’est ensuite intéressée à la fonction « habiter » des espaces publics. Les trois types d’espaces urbanisés ont été passés en revue avec les élus : les bourgs, les villages-routes et les hameaux. Chacun de ces tissus bâtis ont leur particularité en matière de déplacement et d’espaces publics. Ainsi le principal intérêt des bourgs est de pouvoir se déplacer à pied aux commerces et services : comment conforter ces déplacements doux dans le choix des parcelles ouvertes à l’urbanisation ? Les villages-routes sont plutôt confronté à l’impact assez négatif de la voie routière qui les traverse : comment reconquérir cette voie par le biais d’aménagements adaptés ? Enfin de leur côté les hameaux sont souvent le support d’une urbanisation diffuse qui banalise les paysages ; pourtant des recommandations simples permettraient aux constructions de s’intégrer à l’identité rurale.

 

Enfin, les élus ont abordé les usages d’itinérance des routes. Ces dernières sont les portes d’entrées du territoire et ont un grand rôle dans l’accueil des habitants ou visiteurs. Grâce à sa situation, le canton présente un potentiel touristique axé sur l’itinérance. Les équipements nécessaires, des pistes d’actions à mettre en œuvre ont pu être discutés avec les élus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comme de coutume un atelier de mise en pratique s’est tenu durant l’après-midi. Les élus ont été confrontés à la stratégie de développement d’une commune en hameaux : faut-il urbaniser et pourquoi ? quels critères permettent aux élus de faire leur choix et d’ensuite justifier ces choix aux administrés ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger la présentation de l’atelier de l’après-midi

 
 
     
  thème 4 : fiscalité de l’aménagement et maîtrise du foncier  
 

 

La dernière journée de formation avait un programme chargé : la fiscalité et le foncier, deux thématiques primordiales pour les communes. La première a connu un bouleversement important en 2011 avec les réformes de l’urbanisme : d’anciennes taxes et participation ont été supprimées tandis que de nouvelles ont été introduites. Le second est une donnée primordiale dans la réalisation d’opérations d’aménagement : comment maîtriser le foncier, et sinon comment quand même maîtriser l’opération future ?

 

La matinée était consacrée à la fiscalité, en commençant par une brève présentation de l’évolution des régimes de taxes et participations, puis en s’attardant sur les deux principales taxes introduites : la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD).

Pour chacune de ces nouvelles taxes, la présentation a expliqué l’objet de la taxe, son champ d’application, son mode de calcul, et les exonérations et abattements. Afin de permettre aux élus de se familiariser avec ces taxes, des illustrations concrètes ont été présentées, pour lesquelles les élus ont dû calculer le montant attendu de TA et/ou de VSD.

Le point important à retenir concernant la TA est qu’elle peut être sectorisée afin de moduler le taux en fonction des besoins en équipements plus ou moins importants des différents quartiers de la commune. Par ailleurs, la commune peut augmenter le taux de la TA jusqu’à 20% si de substantiels travaux sont nécessaires. Du côté du VSD, les élus doivent surtout retenir que c’est une taxe facultative qui a pour objectif d’inciter les constructeurs à utiliser pleinement la constructibilité des terrains. Pour ce faire, les communes doivent instaurer un seuil minimal de densité.

En fin de matinée, les participations et impôts ont été introduits. Les participations permettent aux communes de faire participer les personnes privées au financement d’équipements publics rendus nécessaires par les nouvelles constructions.

 

La thématique de la maîtrise du foncier a fait l’objet de l’après-midi. Une introduction a permis de remettre en perspective le marché foncier et les interactions des logiques d’acteurs : grâce à une petite mise en application, les élus ont pu se rendre compte de l’influence du marché immobilier sur le marché foncier, les prix de ce dernier évoluant proportionnellement plus vite que les prix du premier.

Dans un deuxième temps, les différents outils de maîtrise du foncier à disposition des élus ont été présentés : AFU, emplacements réservés, préemption, ZAD et expropriation. Chacun de ces outils a été défini, son objectif expliqué et ses points particuliers passés en revues. Un tableau récapitulatif permet de comparer les caractéristiques principales des différents outils afin de d’aider les élus à définir quel outil est le plus approprié dans quelle situation.

Ensuite un petit temps a été consacré à présenter un acteur que les communes peuvent saisir : l’Etablissement Public Foncier de Normandie. Grâce à ses compétences en matière de portage de foncier, d’études et même d’intervention sur le patrimoine l’EPFN est un acteur important qui peut aider les communes à mettre en place et réaliser une politique foncière.

Enfin, la dernière partie de matinée était consacrée aux procédures d’urbanisations mises en place pour réaliser les opérations. Que la commune maîtrise ou non le foncier, les procédures ne changent pas ; leur champ d’application et leurs avantages et inconvénients ne varient pas. Chaque procédure était illustrée d’un exemple réel. Quand la commune ne maîtrise pas le foncier, comment peut-elle tout de même maîtriser l’opération qui se fera ? Les orientations d’aménagement et de programmation montrent ici toute leur importance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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