LOUVIERS : QUEL MODE DE FINANCEMENT POUR L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ?

     
   
     
 

 

La commune de Louviers prévoit d’aménager un terrain d’un peu moins de 4,5 hectares dont elle est propriétaire. Ce terrain est situé en limite ouest de son tissu urbanisé, le long de la Route de La Vacherie. Il est référencé au cadastre sous le numéro 129.

 

La municipalité s’interroge quant au dispositif de contributions d’urbanisme le mieux adapté à son projet. En particulier, elle envisage de signer un Projet urbain partenarial avec un opérateur et souhaiterait savoir si cet outil est adapté à sa démarche. Elle a sollicité le CAUE27 à ce sujet.

 

Tel qu’il a été présenté, le projet de la commune consiste à vendre le foncier qu’elle possède en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement, celle-ci devant donner lieu à la production d’habitat.

 

Pour favoriser la diversité architecturale des constructions, le CAUE27 recommande à la collectivité de favoriser la diversité des opérateurs et donc de dissocier les approches relatives à l’aménagement et promotion, et donc les acteurs susceptibles d’intervenir dans ces deux champs.

 

Concernant le financement des équipements publics, le CAUE27 rappelle les principes fondamentaux du projet urbain partenarial, à savoir le respect du lien direct de nécessité et du financement au pro rata des usagers des futures opérations contributrices. Il en souligne également le caractère contractuel et purement financier, et donc la nécessité d’y adjoindre des dispositifs règlementaires ou contractuels relatifs aux dimensions sociales, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.

 

Le CAUE27 propose également d’autres alternatives : la vente du coût des équipements publics induits dans la charge foncière cédée à l’opérateur ou l’application d’un taxe d’aménagement majorée. Surtout, la nécessité de comparer les différentes solutions en termes de coût, de risques – notamment juridiques-, de modalités de mise en place.

 

Le CAUE27 pose également la question de la maîtrise foncière du verger dont la vocation est de devenir un espace de loisir public. Pour y répondre, il est important de tenir compte de divers aspects : poids de la charge foncière, maîtrise de son aménagement mais aussi règlement.

 

Enfin, plusieurs observations ont été faites. Tout d’abord à propos de la cohérence du développement d’un tel projet avec le Projet d’aménagement et de développement durable du Plan local d’urbanisme ; ensuite à propos de la pertinence de consacrer le verger à de l’espace public compte tenu de sa pente ; à propos de la dimension participative prévue sur une partie du projet et le parcellaire qui y est consacré ; enfin, à propos du découpage parcellaire correspondant aux lots libres.

 

Télécharger le conseil du CAUE27.

 
 

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