Conseil aux collectivités

     

 

 

 

 

Le CAUE27 propose aux communes, intercommunalités, établissements publics locaux, et administrations publiques un conseil pour les aider dans leurs projets, démarches et/ou réflexions d’aménagement du territoire.

 

Le conseil aux collectivités

 

Le conseil du CAUE27 accompagne les collectivités aux étapes clés de leurs projets, il contribue à leur culture urbaine, architecturale et environnementale, il contribue à leurs réflexions et peut être une aide à la décision.

 

Le conseil du CAUE27 s’adresse aussi bien aux élus qu’aux techniciens, et aussi aux maîtres d’œuvres des collectivités, à leur demande conjointe.

 

Le CAUE27 propose un conseil neutre, indépendant des intérêts politiques et économiques, répondant à une exigence de qualité en faveur des collectivités. Ces dernières peuvent compter sur une équipe pluridisciplinaire, croisant l’architecture, l’urbanisme et le paysage.

 

Différents types de conseil sont proposés aux collectivités :

 

  • accompagnement des démarches d’élaboration de document d’urbanisme (PLU),
  • accompagnement des démarches de programmation, de choix d’un maître d’œuvre et d’intervention sur les bâtiments communaux / communautaires,
  • réflexion sur le développement de la commune,
  • aménagement urbain et/ou paysager.
  • action de sensibilisation et de formation des acteurs locaux engagés ensemble par une démarche concernant l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.

 

Le cadre d’intervention

 

La mission du CAUE27 auprès des collectivités s’inscrit dans le cadre de la loi :

« Il [le CAUE] est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement » (Loi du 3 janvier 1977, article 7).
« Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme » (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, article L.121-7).

 

L’accompagnement proposé aux collectivités reste dans la limite du conseil : les membres de l’équipe du CAUE27 suggèrent à la collectivité des propositions, des orientations ou principes d’aménagement qui sont uniquement de l’ordre de la recommandation. Le CAUE27 ne fait pas de maîtrise d’œuvre, il ne dessine pas de plan d’aménagement.

 

Chaque conseil proposé à une collectivité peut être un éclairage utile pour une autre collectivité. Aussi, le CAUE27 demande à la commune, en amont de chaque conseil, son autorisation afin de le mettre en ligne.

 

Pour plus de détails sur l’approche du CAUE27 sur ses missions

 

Conseils ponctuels et conseils continus

 

La mission de conseil aux collectivités, établissements publics et administrations prend deux formes principales :

 

  • le conseil ponctuel : ce conseil peut aborder divers sujets mais ne dépasse pas 4 jours de travail pour le CAUE27 ; le conseil ponctuel est gratuit.
  • le conseil continu : ce conseil à plus long terme donne lieu à la signature d’une convention d’accompagnement entre le CAUE27 et la collectivité ; cette convention fixe notamment les engagements réciproques des deux parties, dont la contribution financière de la commune. Il existe plusieurs types de conventions, selon l’objet de la demande (document d’urbanisme, valorisation des démarches intercommunales, ateliers d’architecture, conseil architectural et paysager, …).

 

Pour plus de détails sur l’approche du CAUE27 et sur les conventions d’accompagnement

 

Solliciter le CAUE27

 

Il est possible de demander l’intervention du CAUE27 soit par téléphone, soit par le formulaire en ligne, accessible dans la rubrique « Nous contacter ».

 

Accéder à la rubrique « Nous contacter »

 

Quelque soit le moyen employé pour solliciter le CAUE27, et quelque soit l’objet de la demande, il est impératif d’envoyer une demande écrite d’intervention à l’intention du directeur du CAUE27, quand bien même rendez-vous a déjà été pris avec un conseiller du CAUE27.

 
     

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