Jury de concours / Appel d’offres

     
 

Une construction, un aménagement, un règlement engagent une collectivité pour longtemps et souvent induisent des budgets importants pour une collectivité. La vie quotidienne des usagers se trouvera impactée par la réalisation de cet aménagement ou la mise en place de ce règlement. C’est dire l’importance de la recherche de la qualité dans tous les domaines.

 

Avant toute réalisation un projet doit être établi. Sa complexité et sa spécificité impliquent l’intervention d’un professionnel compétent, le maître d’œuvre. Il pourra, ou devra, s’entourer d’une équipe aux compétences diverses selon le projet envisagé. Le choix de cette équipe s’avère une recherche complexe et ressemblera à un arbitrage entre des visions précises du projet et le souhait de réponses pertinentes et novatrices, entre la réunion du maximum de compétences et un coût d’études compatibles avec les finances locales.

 

Afin de permettre à la collectivité de gérer l’équilibre entre ses exigences et les prestations des maîtres d’œuvre, le code des marchés public encadre la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

 

Procédures

 

L’importance du projet, exprimée par le montant de honoraires rémunérant le maître d’œuvre, fixe la procédure à suivre.

 

Quand une mise en concurrence est nécessaire, trois principes doivent être respectés :

 

  • Liberté d’accès à la commande publique

       Les exigences posées dans l’appel à candidature ne doivent pas aboutir à l’exclusion de fait de certains candidats.

 

  • ŸEgalité de traitement des candidats

       Les mêmes informations, dans les mêmes conditions et dans les mêmes délais sont fournis à tous les candidats

 

  • Transparence des procédures

       Les critères de sélection et leur mode d’application sont connus, dès l’appel à candidature. Les candidats, sur leur demande,

       peuvent connaître les motifs du rejet de leur candidature.

 

Le code des marchés publics établit, selon les seuils d’importance du projet, le type de publicité, le mode de passation du marché, le délai de réception des candidatures, le délai de réception des offres et la nature du jury éventuel.

 

 

Au-dessous de 15 000,00€ HT, la collectivité peut passer un marché de maîtrise d’œuvre selon ses critères avec le maître d’œuvre de son choix sans formalité. Le maître d’ouvrage peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Dans ce cas, «il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin » (article 3 du décret 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant l’article 28 du CMP)

 

Entre 15 000,00 € HT et 90 000,00€ HT, une publicité adaptée est mise en place. Le marché est passé selon une procédure adaptée (art 28-1 et 74-II CM).

 

Entre 90 000,00€ HT et 200 000,00 € HT, un avis d’appel public à concurrence doit paraître soit au BOAMP, soit dans un journal d’annonces légales. Le marché est passé selon une procédure adaptée (art 28-1 et 74-II CM).

 

Au delà de 2 000 000,00 HT, un avis d’appel public à concurrence doit paraître au BOAMP et au JOUE. Le marché est passé selon une procédure formalisée soit un concours de maîtrise d’œuvre (art. 70 et 74 CMP), soit un dialogue compétitif (opération complexe et concernant une réhabilitation ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager). Un jury est obligatoire.

 

Les modalités obligatoires au delà du seuil maximum, peuvent être appliquées librement au-dessous de ce seuil, notamment l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre ou d’un dialogue compétitif.

 

Intervention du CAUE

 

Le CAUE informe les collectivités sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre et les aide à mettre en place la procédure que requiert le projet.

 

Le CAUE peut accompagner les collectivités dans la recherche éventuelle d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour la mise en place d’une procédure de passation de marché de maîtrise d’œuvre.

 

Le CAUE peut participer comme membre d’un jury réuni pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

 

Ces informations sont très loin d’être exhaustives. Pour de plus amples renseignements on peut consulter :

 

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) délivre une information sur la mission de maîtrise d’oeuvre sous forme de publications , entre autres :

 

 
 

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