Rencontres et conférences

     
  rencontres croisées 2011-2012 : urbanisme des territoires ruraux, quels enjeux?  
 

Devant le mouvement croissant de périurbanisation observé dans le département de l’Eure, le CDG 27 (Centre de Gestion de l’Eure), la délégation régionale du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et le CAUE27 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure) se sont associés pour organiser un cycle de conférences et formations sur les enjeux de l’urbanisme dans les territoires ruraux.

 

S’adressant autant aux élus, qu’aux agents territoriaux et autres professionnels de l’aménagement,  ce cycle s’est intitulé « RENCONTRES CROISEES ». Il aborde les enjeux de l’urbanisme du département face au développement des grandes agglomérations qui lui sont périphériques (Rouen, Paris, le Havre), à leur pression immobilière et surtout aux prix de leur immobilier qui poussent les habitants à s’installer de plus en plus loin, vers des territoires plus ruraux. Ce type de développement qui se réalise quasi exclusivement sous forme d’extension pavillonnaire dans le département de l’Eure pose la question de son impact en terme de paysages, de biodiversité, d’agriculture et de transports. Il interroge sur l’efficacité et l’utilisation des outils de planification à l’œuvre ou à élaborer (PLU, SCOT… ), sur les adaptations nécessaires des politiques locales de l’habitat, sur les possibilités offertes par les nouvelles règles en matière fiscale et enfin sur la compréhension du jeu des acteurs de l’aménagement.

 

 

Les quatre thèmes choisis pour ce premier cycle 2011-2012

 

  • Thème 1 : Projet de territoire

L’action publique locale en matière d’urbanisme fait appel à différents domaines tels que la prospective, la planification et la programmation. Elle implique également une bonne maîtrise de l’urbanisme opérationnel et réglementaire. Si les outils juridiques à disposition des collectivités sont bien identifiés, la méthode pour conduire un projet de territoire est souvent complexe et mal maîtrisée. L’objet de cette rencontre a été de livrer des éléments de méthode pour construire un projet (notamment au regard des enjeux de développement durable) et de le décliner au travers d’actions opérationnelles.

 

  • Thème 2 : Fiscalité de l’aménagement

La loi du 29 décembre 2010 a réformé le régime des contributions d’urbanisme. L’objet de cette réforme est d’aboutir à un système de contributions et de participations plus simple, plus compréhensible et plus performant pour intégrer le coût réel de l’urbanisation et optimiser l’utilisation de l’espace. La rencontre a été organisée pour permettre aux élus et professionnels de l’aménagement d’anticiper l’entrée en vigueur de la réforme au 1er mars 2012, d’aborder les questions d’aménagement qu’elle pose et de préparer la stratégie à mettre en place sur leur territoire.

 

  • Thème 3 : Marché fonciers et procédures d’aménagement

Cette conférence a montré l’impact des marchés fonciers et immobiliers sur les habitants ; mais aussi les leviers à activer pour maîtriser les coûts d’aménagement et de construction, assurer une diversité sociale et intergénérationnelle de la population et offrir la volupté qui résulte de la pratique des équipements, du voisinage et du cadre de vie.

 

  • Thème 4 : Mieux vivre ensemble, le projet d’urbanisme peut-il en être un levier ?

Vivre ensemble est la finalité essentielle de chaque projet de territoire, d’urbanisme et de construction.  
Pourtant cette attente est souvent abordée après avoir résolu les «sérieuses» questions de programme, de financement et de réglementation !

La place de cette question fondamentale peut-elle être requalifiée lorsque le constructeur associe les utilisateurs ou lorsqu’une commune accueille un nouveau lotissement, un nouveau quartier, une nouvelle population ? Comment s’y prendre pour comprendre les besoins des futurs habitants ? Comment associer les nouveaux arrivants à la vie locale ? Comment informer la population de nos intentions ?
Pour traiter du vivre ensemble, la conférence abordera la question du logement et des services adaptés aux besoins de tous. Elle permettra aussi de s’interroger sur la place que nous donnons, à chaque niveau décisionnel, à la notion d’habitat, de propriété, de solidarité, d’intergénérationnel, d’espace partagé et à la déclinaison que nous en proposons dans les démarches d’élaboration de nos projets d’urbanisme ainsi que dans les formes urbaines produites. Il s’agira alors de mesurer jusqu’à quel point l’implication des habitants permet de transformer ou renouveler les modes de faire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger la plaquette du cycle des rencontres croisées (PDF)

 

 

Quels sont les objectifs de ces rencontres ?

 

  • Favoriser la construction d’un projet d’urbanisme local tenant compte des différents outils de planification tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le SCOT
  • (Schéma de Cohérence Territoriale), la charte paysagère,… et des dernières évolutions du cadre réglementaire (Code de l’Urbanisme, Loi Grenelle 2, réforme de la fiscalité…).
  • Croiser l’ingénierie des collectivités avec le projet de territoire des élus.
  • Mettre en place une culture partagée par tous les acteurs de l’aménagement, les élus et les habitants, au regard des différents points de vue, spatiaux, démographiques, économiques, sociologiques, politiques…

 

 

Comment sont organisées ces rencontres ?

 

Elles s’articulent autour de 2 temps forts :

  • La Conférence, présente les enjeux et permet d’ouvrir le débat.
  • La Formation, propose des outils, des moyens et fait le point sur des aspects juridiques ou techniques.

 

 

Retour sur les premières rencontres du cycle

 

  • Le cycle a débuté en mai 2011 avec une première rencontre organisée à Pont-Audemer sur « Le projet de territoire ».

Une conférence d’Alain Avitabile, Architecte urbaniste au sein de l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise (Epures) puis une table ronde permettant les retours d’expériences de trois élus locaux : Pascal Labbé, Vice-président de la CASE (Communauté d’agglomération Seine-Eure) ; Bruno Questel, Président du SYDAR (Syndicat d’aménagement du Roumois), maire de Bourgtheroulde ; Michel Leroux, Maire de Pont-Audemer, président du Centre de gestion de l’Eure,  ont permis d’engager le débat sur les dispositifs et moyens à mobiliser pour élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire.

Le module de formation qui a suivi s’est déroulé sous la forme d’un atelier animé par Alain Avitablie et le CAUE27. A partir de cas concrets, les participants ont travaillé à l’élaboration d’un projet de territoire et à sa déclinaison à différentes échelles : intercommunale, communale et quartier.

 

  • La deuxième rencontre s’est déroulée en septembre 2011 à Evreux et portait sur « La fiscalité de l’aménagement ».

Une intervention de Pierre Bourguignon, député maire de Sotteville-Les-Rouen a cadré les enjeux de la réforme du régime des contributions en urbanisme. Christian Gélu, fiscaliste consultant, ancien chef du bureau de la fiscalité de l’urbanisme au ministère chargé de l’urbanisme en a ensuite présenté les modalités. La mise en œuvre de cette réforme dans les collectivités a alors fait l’objet d’échanges de points de vue d’élus (Danielle Jeanne, maire de Aulnay-sur-Iton, Joël Bourdin, président de l’union des maires et des élus de l’Eure) et d’aménageurs (M.GAL, directeur de Eure-Habitat,  M. Bolotte, directeur de l’EPFN, M. Guillot, directeur de Nexity-George V, M. Merrien, directeur d’Eure Aménagement Déveveloppement, M. Gilles, géomètre expert du cabinet Eurotop) qui ont largement invité le public au débat.

A la suite de cette conférence, le CAUE27 a organisé avec le concours de la DDTM, une journée de formation sur la mise en œuvre de la réforme dans les collectivités. A l’appui de mises en situation, élus et techniciens ont pu « tester » les nouveaux dispositifs (Taxe d’aménagement, Versement pour sous densité) et anticiper sur la stratégie d’aménagement à mettre en œuvre dans leur collectivité.

 

  • En février 2012, la troisième rencontre s’est déroulée à Louviers sur le thème des « Marchés fonciers et procédures d’aménagement ».

Thierry Vilmin, économiste-urbaniste a présenté les différents acteurs de l’économie de l’aménagement et de la construction, les marchés fonciers et immobiliers, les règles qui les régissent et les possibilités d’actions des collectivités. Au cours d’un échange croisé entre élus (Yves Rochette, maire de Ménilles, vice-président de la CAPE, Ghislaine Baudet, adjointe au maire de Louviers, vice-présidente de la CASE) et professionnels (George Crestin, président du SNAL Normandie, Frédéric Fournier, directeur de l’aménagement et du développement à la CASE) autour de trois cas présentés en urbanisation diffuse, en lotissement ou en Zone d’Aménagement Concerté, les stratégies des acteurs de l’aménagement ont pu être illustrées, décomposées et débattues.
 
A la suite de cette conférence, une formation de 2 jours a été animée par le CAUE27 sur la conception et la mise en œuvre d’un projet urbain dans le cadre du jeu de simulation « URBAX » mis au point par Thierry Vilmin. L’étude de cas porte sur un exemple d’extension d’une ville moyenne, sous forme d’habitat en zone d’urbanisation future. Elle permet notamment, à travers le jeu des acteurs, d’appréhender concrètement à quoi servent les outils de l’aménagement (PLU, autorisations d’urbanisme, participations financières…) et comment ils sont employés par les différents intervenants dans le processus d’aménagement urbain. Élus, aménageurs, promoteurs, habitants et entreprises interviennent conjointement sur l’espace, et la recherche de leur complémentarité et de leur mise en synergie déterminent le choix des procédures et la nature même des projets.

 
 

Comments are closed.