Ingénierie, urbanisme et intercommunalité

     
  étude action « ingénierie, urbanisme et intercommunalité »  
 

Objet de cette étude

 

C’est dans le contexte de la mise en œuvre des lois Grenelle II, du projet de réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité de l’urbanisme et du repositionnement des services de l’Etat en matière d’ingénierie de proximité, que la fédération Nationale des CAUE conduit cette étude-action intitulée « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité », qui porte sur l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement au niveau intercommunal.

Cette étude se réalise avec le soutien de plusieurs acteurs institutionnels :

 

  • la DATAR,
  • Mairie-Conseils / Caisse des dépôts,
  • la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication.

Le terme « étude-action » a été retenu pour marquer la finalité et l’esprit de ce projet. Il s’agit :

 

  • d’engager un débat entre les acteurs concernés par l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement : les élus communaux et intercommunaux, les élus départementaux, les agents des collectivités , les agents de l’Etat, les professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, les acteurs du conseil et bien sûr les CAUE,
  • d’identifier les solutions d’ingénierie de proximité existantes ou émergentes,
  • de questionner l’avenir de cette ingénierie, au regard des modes d’organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs.

 

L’Eure fait partie des départements sélectionnés

 

Un panel de 16 départements1 a été retenu pour déployer le volet action, mobilisant plus de 50 EPCI.  Le département de l’Eure en fait partie et le CAUE27 a sollicité la Communauté de Communes de l’Andelle pour être territoire « témoin ».

 

 

A suivre…

 

Après un travail d’enquête et d’ateliers rassemblant les acteurs de l’intercommunalité, une synthèse sur les enjeux  et problématiques identifiés à l’échelle nationale et départementale permettra de formuler :

 

  • des propositions d’adaptation des organisations intercommunales pour répondre aux besoins recensés sur les champs de l’urbanisme et de l’aménagement tout en intégrant l’évolution des métiers des agents et une mutualisation entre les échelons communautaire et communal,
  • des propositions quant au rôle et à la complémentarité des acteurs de l’ingénierie d’appui institutionnelle,
  • des propositions sur la place et l’expertise de l’ingénierie privée …

Les conclusions de cette étude sont attendues pour fin 2012.
 
1 : Bouches du Rhône, Dordogne, Drôme, Eure, Hérault, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle,Puy de Dôme, Pyrénées- Atlantiques, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres.

 

 

 
 

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