Le CA

         
 

Le Conseil d’administration est l’organe majeur du CAUE27 : il « règle par ses délibérations toutes les affaires de l’association » (décret du 9 février 1978, article 9).

 

Réuni au moins trois fois par an, il est composé de 26 personnes élus pour 3 ans (sauf pour les représentants de l’Etat), dont :

 

  • 4 représentants de l’Etat : le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et l’Inspecteur d’Académie ;
  • 6 représentants des collectivités locales désignées par le Conseil départemental parmi les élus locaux ;
  • 6 représentants des personnes qualifiées et compétentes, désignés par le Préfet ;
  • 6 membres élus par l’Assemblée générale, agréés par le Conseil d’administration ;
  • 1 représentant du personnel.
     
         
 
Télécharger la liste des membres du CA (PDF)

 

     

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