Les modalités d’intervention

     
 

Contribuer à la culture architecturale, urbaine, environnementale et paysagère (AUE) ainsi qu’à l’esprit de participation du public passe par la mise en place de manifestations et par la diffusion de documents pédagogiques. Mais cela nécessite aussi d’intervenir directement sur le terrain et d’apporter un conseil approprié en amont d’un projet ou lors d’une démarche déjà engagée.

 

Dans ce cadre, le CAUE27 contribue au débat local et à l’orientation des décisions en apportant, soit un conseil ponctuel permettant d’éclairer une situation, soit un accompagnement de plus ou moins longue durée lors d’une démarche. Dans les deux cas, le CAUE27 apporte une vision pluridisciplinaire qui permet au demandeur de resituer son questionnement dans un contexte élargi.

 

En effet, le CAUE27 tient compte dans son conseil de tout un ensemble de phénomènes et de mutations sociétales, institutionnelles et législatives qui concernent les exigences d’un développement plus soutenable, il y apporte aussi sa propre lecture des enjeux locaux en matière d’AUE, faite du croisement de ses compétences, à savoir l’urbanisme, l’architecture et les paysages, avec diverses thématiques qui concourent à façonner le territoire et à le faire vivre : formes urbaines, patrimoine bâti et naturel, démographie, habitat, environnement, économie, mobilités, équipements, loisirs,…

 

 
     
     
  Les conseils ponctuels  
 

Le conseil ponctuel peut concerner une grande diversité de problématiques. Il s’effectue à la demande du maire ou du président de l’intercommunalité. Il ne se substitue pas à un regard de professionnel, bien au contraire, il aide souvent à définir la légitimité de son recours ou la nature de son intervention.

 

L’intervention du CAUE27 est alors limitée à moins de 4 jours de travail, ce conseil ponctuel est délivré gratuitement et ne nécessite ni l’adhésion à l’association CAUE27, ni l’établissement d’une convention.

 

Néanmoins, les collectivités s’engagent à permettre le recueil sur notre site internet de l’ensemble des conseils délivrés (voir Nos actions dans l’Eure). Cette disposition est destinée à proposer aux élus une bibliothèque leur permettant de consulter d’autres projets différents ou similaires et, le cas échéant, de s’en inspirer.

 

     
     
  Les conventions découvertes  
 

Dans l’hypothèse où la collectivité envisage de bénéficier d’un accompagnement du CAUE27 qui demande plus de 4 jours et jusqu’à 10 jours de travail maximum, cela nécessite la mise en place d’une convention découverte entre le CAUE27 et la collectivité. L’objet de cette convention est de fixer les missions et le cadre d’intervention du CAUE27.

Cette convention nécessite l’adhésion de la collectivité à l’association CAUE27. Cette décision de notre Conseil d’administration permet aux collectivités de soutenir les orientations stratégiques du CAUE et de participer à leur définition.

 

La convention découverte peut porter sur un nombre varié de problématiques. Il peut s’agir notamment d’un accompagnement en amont d’un aménagement stratégique, comme par exemple le (ré)aménagement d’un centre-bourg ou l’urbanisation d’un nouveau secteur.

La mission du CAUE27 va alors porter sur la mise en évidence des grands enjeux à prendre en compte grâce à une lecture du site. Cette lecture de site pourra être complétée par une présentation de projets de références pour enrichir et mettre en débat les intentions communales. L’accompagnement pourra aussi porter sur la proposition d’une marche à suivre pour la réalisation future du projet.

 

La convention découverte peut également porter sur un accompagnement méthodologique et stratégique dans le cadre de démarche de projet de développement communal, d’une réflexion sur les déplacements et la sécurité routière, d’intervention sur des bâtiments et équipements publics ou encore de réalisation de circuits de promenades.

L’intervention du CAUE27 pourra alors porter sur l’accompagnement de la collectivité dans l’identification des enjeux et objectifs relatifs au projet communal. Le CAUE27 pourra également organiser un temps de formation pédagogique du conseil municipal, complété éventuellement d’une balade urbaine ou visite de site. L’action du CAUE27 peut également s’attacher à animer les débats au sein d’un conseil municipal et accompagner la définition d’une stratégie d’actions.

 

 
     
     
  Les conventions d’accompagnement  
 

Dans l’hypothèse où la collectivité envisage de bénéficier d’un accompagnement du CAUE27 dont la durée dépasserait 10 jours, il doit faire l’objet d’une convention d’accompagnement entre le CAUE27 et la collectivité. De même que pour la convention découverte, son objet est de fixer les missions et le cadre d’intervention du CAUE27.

La signature d’une convention d’accompagnement nécessite l’adhésion de la collectivité à l’association CAUE27 et demande également le paiement d’une participation forfaitaire au titre d’une contribution générale pour le fonctionnement du CAUE27.

 

La convention d’accompagnement peut concerner elle aussi une grande diversité de problématiques.

Un nombre important des conventions passées avec les communes et intercommunalités concernent l’accompagnement de leur démarche de planification (Scot, PLU, Charte, inventaire du patrimoine,…). Le CAUE27 apporte notamment une attention particulière aux demandes de collectivités qui se lancent dans l’élaboration de PLUI ou de PLU groupés. L’accompagnement proposé concerne alors principalement la formation et la sensibilisation aux questions d’aménagement et d’urbanisme ainsi que le suivi de la démarche. Des lectures de territoire sur des secteurs à enjeux particuliers pourront, à la demande, trouver place dans ces conventions.

Dans la même logique, les EPCI porteurs de SCoT, de PLH ou de charte architecturale et paysagère, peuvent solliciter l’accompagnement du CAUE27 dans un souci de diffusion des préconisations de leurs différents documents. En effet, ces documents induisent parfois l’obligation de mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux. Pour faciliter la cohérence de telles démarches, le CAUE27 propose aux intercommunalités concernées de mettre en place les cycles de formations à leur initiative, afin d’intégrer au plus près les orientations intercommunales dans le programme de formation et de sensibilisation.

 

Les conventions d’accompagnement portent également sur des problématiques similaires aux conventions découvertes : aménagement stratégique, démarche de développement, stratégie de loisirs et tourisme, réflexion sur les circulations et déplacements, démarche d’accompagnement architectural des habitants,…

A la différence des conventions découvertes, l’accompagnement proposé grâce à la convention d’accompagnement portera sur une plus longue durée, une année éventuellement renouvelable. L’action du CAUE27 pourra alors par exemple proposer plus de temps d’animation pédagogique ou accompagner la définition d’une stratégie d’actions de manière plus précise.

 

 
     

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