La Structure

     
  Création  
 

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sont des organismes départementaux créés par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui stipule notamment dans son article 1 que « l’architecture est l’expression de la culture ». L’objectif des CAUE est de promouvoir l’architecture, l’urbanisme et l’environnement, mais également le respect du patrimoine, des paysages et du cadre de vie de manière générale. Leur démarche est culturelle.

 

Mis en place à l’initiative des Conseils Généraux, les CAUE ont été investis par la loi sur l’architecture de missions d’intérêt public. Les CAUE sont une structure ouverte à l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du cadre de vie. Ainsi, ils s’adressent à divers publics :

  • les maîtres d’ouvrage publics : les collectivités territoriales et autres structures publiques,
  • les maîtres d’ouvrages privés : les particuliers,
  • le grand public : jeunes ou adultes, citoyens, habitants, scolaires,
  • les professionnels du cadre de vie.

 

Le CAUE27 a été créé par le Conseil Général de l’Eure en 1979. Mis en sommeil en avril 1996, il a été réactivé en janvier 2007. Il agit sur tout le département de l’Eure. Ses locaux sont situés à Evreux.

 
 
     
  Statuts  
 

La loi sur l’architecture a attribué des statuts associatifs aux CAUE, institutionnellement proches de la loi 1901. Les CAUE disposent ainsi des mêmes structures que toutes les associations : une assemblée générale, un conseil d’administration et un président.

Cependant, les statuts types des CAUE sont encadrés par un décret, le décret n°78-172 du 9 février 1978, et sont dérogatoires par rapport aux autres associations qui n’ont pas une activité de service public. Les CAUE sont présidés par un élu local.

 

Réunie une fois l’an, l’assemblée générale d’un CAUE fixe le montant des cotisations et approuve les comptes. Elle est composée des membres du Conseil d’administration et des adhérents du CAUE.

 

Le rôle du Conseil d’administration est d’arrêter la stratégie du CAUE, d’organiser son action et préparer son budget.

 

Le Président est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Il est choisi parmi les représentants des collectivités locales. Son rôle principal est d’assurer le lien entre l’équipe technique du CAUE et le Conseil d’administration, et d’être un partenaire de l’Etat déconcentré.

 

Guide des statuts types des CAUE par la FNCAUE

 
 
     
  Financement  
 

Les CAUE, en tant que structure d’intérêt public, sont essentiellement financés par l’impôt. Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement (adoptée par la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives de 2010), ce sont les recettes de la part départementale de la taxe d’aménagement qui assurent ce rôle. Votée par le Conseil Général, elle ne peut dépasser 2,5% et est partagée entre les CAUE et les Espaces Naturels Sensibles (ENS).

 

Les CAUE sont également financés par d’autres types de financement, mais à une bien moindre proportion que la taxe d’aménagement :

  • les cotisations des adhérents,
  • les contributions des conventions signées avec les collectivités et avec les partenaires.
 
 
     
  La loi du 3 janvier 1977  
 

Les CAUE ont été créés par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, mais cette dernière a un objet bien plus vaste que la création des CAUE. Effectivement, la loi sur l’architecture traite globalement de la qualité du cadre de vie. Sur les 45 articles de la loi, les seuls 3 articles du titre II (articles 6, 7 et 8 ) sont consacrés aux CAUE.

 

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. (…) En conséquence, (…) des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public conformément au titre II »

(Loi du 3 janvier 1977, article 1)

 

« Il est créé, dans chaque département, un organisme de « conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement », sous la forme d’une association dont les statuts types sont approuvés par décret en Conseil d’Etat ; ces statuts définissent les conditions dans lesquelles sont appelés à y collaborer les représentants de l’Etat, des collectivités locales, des professions concernées ainsi que des personnes qualifiées choisies notamment en raison de leurs activités au sein d’associations locales.

Le président du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sera nécessairement élu parmi les représentants des collectivités locales, dont le nombre sera au moins égal à celui des représentants de l’Etat.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement dans les conditions fixées à l’article 7 »

(Loi du 3 janvier 1977, article 6)

 

Texte intégral de la loi de 1977

 
 

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