Ses Missions

     
 

La loi du 3 janvier 1977 et le décret du 9 février 1978 ont attribué 4 grandes missions aux CAUE :

  • le conseil aux collectivités territoriales et administrations publiques,
  • le conseil et l’assistance architecturale aux particuliers,
  • la formation et le perfectionnement de maîtres d’ouvrages, des professionnels et des agents des administrations ou des collectivités,
  • l’information, la sensibilisation et le développement de l’esprit de participation du public.
 
     
     
  Conseil  
 

Conseiller pour :

 

  • aider à comprendre les enjeux d’un projet et/ou d’un territoire et aider à mettre en cohérence les actions en termes d’équipements, espaces publics, habitat, transport, urbanisme, aménagements paysagers, développement économique…
  • susciter de nouveaux questionnements, proposer des solutions complémentaires, élargir la réflexion des porteurs de projet à l’ensemble du cadre de vie, favoriser l’insertion du projet dans le cadre environnant,
  • aider à l’élaboration des projets, à préciser les besoins, à formuler et formaliser les programmes, afin d’aboutir à des projets plus qualitatifs, répondants mieux aux attentes, mieux inscrits dans le territoire et le cadre de vie,
  • accompagner le maître d’ouvrage dans l’aboutissement de son projet, l’assister dans son choix entre plusieurs propositions complémentaires, proposer les outils, démarches et professionnels les plus adaptés et utiles.

 

Les missions de conseil du CAUE27 s’adressent autant aux collectivités territoriales qu’aux particuliers, que ce soit pour leurs projets de construction, d’extension de bâtiment, d’aménagement ou de développement local. Elles peuvent prendre la forme de conseil ponctuel dans le cadre d’un rendez-vous avec un particulier ou d’accompagnement à plus long terme avec des collectivités territoriales.

 

« Le CAUE (…) est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement peut déléguer ses missions aux services d’assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des parcs naturels régionaux. » (Loi du 3 janvier 1977, article 7, alinéa 4)

 
 
     
  Former  
 

Former pour :

 

 
 
  • mettre à jour ou approfondir les connaissances des professionnels et initier de nouvelles réflexions dans divers domaines : en paysage et en environnement, en aménagement et en gestion différenciée des espaces publics, en architecture et en préservation du patrimoine, en programmation d’équipements, en planification urbaine, en urbanisme opérationnel, en financement de l’aménagement, en concertation avec la population et en participation citoyenne sur les questions de cadre de vie, …
  • permettre aux maîtres d’ouvrages publics de mieux connaître leur territoire, ses évolutions et ses enjeux, les démarches et procédures d’aménagement et d’urbanisme, les outils à leur disposition, les techniques les plus appropriées à leurs actions et à l’implication des habitants ou futurs usagers.
  • participer aux formations des publics scolaires, afin de contribuer à leur ouverture d’esprit et/ou d’élargir leurs compétences en tant que futurs professionnels du cadre de vie,
  • permettre aux enseignants d’intégrer les enjeux inhérents à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement dans leurs projets pédagogiques.
 
 

 

Les missions de formation du CAUE27 s’adressent aux professionnels du cadre de vie, aux enseignants, mais aussi aux élus et techniciens des collectivités territoriales qui sont amenés à conduire des démarches et des projets d’aménagement. Les formations proposées peuvent être théoriques et s’accompagner de visites de terrains ; elles peuvent prendre la forme de sessions ponctuelles ou de formations continues. Le CAUE27 peut assurer seul ses formations ou s’associer à des partenaires.

 

« Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. » (Loi du 3 janvier 1977, article 7)

 
 
     
  Sensibiliser  
   
 

Sensibiliser pour :

 

 
 
  • vulgariser, rendre sensibles et compréhensibles l’architecture, l’urbanisme les paysages et l’environnement, contribuer au développement d’une culture partagée par le plus grand nombre de personnes et d’acteurs du cadre de vie, sur ces disciplines,
  • faire découvrir et prendre conscience des enjeux inhérents à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement : préservation des paysages, intégration des constructions dans le territoire, cohérence des projets entre eux, consommation des espaces naturels, qualité de l’habitat, développement du commerce et des services, mobilité et desserte, …
  • débattre avec les acteurs du cadre de vie sur les nouveaux enjeux du territoire, dans leurs aspects transversaux et pluridisciplinaires,
  • créer des espaces d’échange d’expériences, de dialogue et de partage entre les différents acteurs du territoire et professionnels du cadre de vie.
  • susciter l’innovation et l’expérimentation dans les démarches des acteurs locaux.
 
 

 

Les missions de sensibilisation du CAUE27 s’adressent à tous : grand public, scolaires, professionnels, élus,… Elles prennent des formes très variées selon le thème et le public, et laissent une large place à la pédagogie et à « l’esprit de participation du public » : documents pédagogiques, expositions, visites, conférences, colloques,…

 

« Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. » (Loi du 3 janvier 1977, article 7)

 
 
     
  Informer  
 

Informer pour :

 

 
 
  • faire découvrir et mettre à disposition des expériences ou références réussies et intéressantes, promouvoir une culture architecturale, urbaine paysagère et environnementale qui tienne compte des spécificités des territoires et des besoins des générations futures, diffuser les études territoriales en cours, les démarches les plus innovantes,
  • renseigner sur les compétences professionnelles les plus utiles au développement d’un projet, les techniques de construction ou de paysage durables, les étapes cruciales dans la réalisation d’un projet, les outils à disposition,
  • faire connaître le contexte législatif en vigueur dans les domaines de compétence des CAUE, les différentes démarches administratives, techniques et financières qu’il est possible d’entreprendre, les services offerts par les administrations et les structures publiques,
 
 

Les missions d’information du CAUE27 s’adressent à tous : grand public, mais aussi professionnels et services des collectivités. Elles amènent le CAUE27 à accueillir le public, à mettre à disposition son centre de documentation, son observation des territoires, mais aussi à mettre en place des expositions et distribuer des plaquettes d’information pédagogiques.

 

« Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. » (Loi du 3 janvier 1977, article 7)

 
 
     
  Principes d’intervention  
     
  Depuis 1980, les CAUE sont réunis en une fédération nationale, la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE). Dans ce cadre, une charte d’intervention du mouvement des CAUE a été adoptée au congrès de Béziers. Cette charte a défini 4 principes fondamentaux d’intervention des CAUE :  
 
  • l’indépendance intellectuelle et l’objectivité des CAUE,
  • la recherche d’innovation,
  • l’approche pluridisciplinaire,
  • la volonté d’animer un partenariat entre tous les acteurs de l’aménagement du territoire.

 

Depuis 2009, ces principes d’interventions sont confirmés dans le projet de réseau, qui définit 4 axes stratégiques :

  • donner leur pleine dimension aux missions d’information de formation et des conseil des CAUE,
  • accompagner la recomposition des territoires et contribuer à une vision prospective,
  • contribuer à l’innovation et à l’expérimentation dans les territoires,
  • renforcer la fonction centre de ressources et lieu de référence en AUE.
 
 

 

Les interventions des CAUE étant de nature culturelle, elles ne sont pas situées dans un cadre marchand : elles sont gratuites, et n’ont pas vocation à se substituer aux professionnels. Ainsi, les CAUE ne peuvent ni faire de maîtrise d’œuvre, ni de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Leur rôle se cantonne à la sensibilisation et à l’accompagnement des acteurs.  
Les interventions des CAUE sont déclinées sur l’ensemble du territoire départemental et concernent l’ensemble de leurs champs de compétences. Les actions qu’ils proposent sont toujours pluridisciplinaires.

 

« Les interventions du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont gratuites. » (Loi du 3 janvier 1977, article 7)

 

« Il est créé entre les adhérents aux présents statuts dans le département de …, une association dénommée « conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de (nom du département) » dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. » (Décret du 9 février 1978, article 1)

 

« Pour remplir ses missions, l’association met en œuvre les moyens qu’elle estime adaptés à la situation locale, notamment consultations, conférences, publications et documents audiovisuels, stages de formation et de perfectionnement. Elle peut établir avec tout organisme compétent, et notamment les organismes d’études créés par l’Etat et les collectivités locales, les modalités de coopération à ses missions. Elle peut déléguer ses missions aux services d’assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des parcs naturels régionaux. » (Décret du 9 février 1978, article 3)

 

 

 

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